Contact pour le Délégué à la protection des données
Paweł Biały
IOD@donedeliveries.com
+48 33 875 54 12
1. L'administrateur de vos données personnelles (ci-après dénommé : Utilisateur(s)) collectées via le site internet à l'adresse www.donedeliveries.com (ci-après dénommé : Service) est DONE DELIVERIES Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp. z o.o., dont le siège est situé à Andrychów, ul. Batorego 35 (ci-après dénommé : Administrateur). Contact avec l'Administrateur :
Adresse postale : Andrychów, ul. Batorego 35
Adresse e-mail : hello@donedeliveries.com
Contact téléphonique : +48 33 875 54 12
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L'Administrateur des données est responsable de la sécurité des données personnelles fournies et de leur traitement conformément à la loi.
2. Pour toute question liée au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des utilisateurs en vertu des lois sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'Administrateur.
3. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé RGPD), ainsi qu'aux autres lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
4. Lors de la visite sur le site du Service, les données personnelles transmises par l'Utilisateur sont collectées conformément aux fonctionnalités utilisées par l'Utilisateur. Pour certaines fonctionnalités du Service, un règlement spécifique leur est destiné. Dans ce cas, les données personnelles sont traitées aux fins et selon les modalités prévues dans ce règlement. Dans les autres cas, les données personnelles sont traitées conformément aux principes de la présente Politique de confidentialité.
1. Les informations ci-dessous s'appliquent à toutes les méthodes de traitement des données personnelles transmises par les Utilisateurs mentionnées dans les sections III et IV.
2. Les données ne seront pas collectées pour prendre des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
3. Sous réserve de toutes les garanties de sécurité des données, les données personnelles traitées via le site du Service peuvent être transférées – en plus des personnes autorisées par l'Administrateur – à d'autres entités, notamment :
1) aux entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi,
2) aux entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur (par exemple, les fournisseurs de services techniques, informatiques, téléinformatiques, d'hébergement, les prestataires de services de maintenance de ces services et équipements informatiques, les fournisseurs de services d'analyse, les prestataires de services de conseil),
3) à d'autres entités dans la mesure nécessaire pour l'exécution du contrat, la fourniture de services et le respect des exigences légales, telles que les opérateurs de paiement électronique, les entreprises de services postaux et de messagerie, les notaires ou cabinets d'avocats, les contractants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu des contrats conclus.
4. L'Administrateur ne transférera pas vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen.
5. L'Administrateur informe que, dans le cadre du traitement des données personnelles collectées via le site du Service, toute personne concernée a le droit de soumettre une demande concernant :
1) l'accès aux données (informations sur le traitement des données personnelles ou copie des données),
2) la rectification des données (si elles sont incorrectes),
3) la suppression des données personnelles (droit à l'oubli),
4) la limitation du traitement des données personnelles,
5) le transfert des données vers un autre administrateur,
6) l'opposition au traitement des données lorsque la base du traitement est l'intérêt légitime de l'Administrateur,
7) le retrait du consentement lorsque l'Administrateur traite les données personnelles sur la base du consentement, à tout moment et de toute manière, sans affecter la période antérieure à son retrait
– conformément aux principes établis dans le RGPD. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Administrateur (selon les coordonnées indiquées ci-dessus).
6. Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych) à Varsovie si elle estime que le traitement des données personnelles se fait en violation de la loi.
7. Les données ont été obtenues directement de l'Utilisateur par l'Administrateur. L'Administrateur peut également traiter des données personnelles d'autres personnes fournies par l'Utilisateur conformément aux différentes fonctionnalités du site du Service.
1. L'Administrateur traite les données personnelles, en particulier le nom, le prénom, le numéro de téléphone de contact, l'adresse e-mail ainsi que d'autres informations fournies par l'Utilisateur dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes et traiter les questions, y compris la communication et la réponse aux questions posées via le numéro de téléphone de contact et l'adresse e-mail mis à disposition sur le site du Service (base légale - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) - "intérêt légitime". Si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare consentir à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale - article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) - "consentement explicite au traitement des données relatives à la santé".
2. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps nécessaire pour traiter la demande, y compris pour répondre à la question posée ou régler les affaires relatives à la correspondance ou à la conversation ;
2) le temps jusqu'à l'opposition ;
3) le temps jusqu'au retrait du consentement par l'Utilisateur (y compris le retrait du consentement à l'utilisation des catégories particulières de données).
3. Le retrait du consentement peut être effectué, notamment, en contactant l'Administrateur via les coordonnées indiquées ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation des données pendant la période où le consentement était en vigueur.
4. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire pour répondre à la question posée ou pour un traitement correct de la demande. Le refus de fournir les données personnelles peut entraîner l'impossibilité de répondre ou de traiter la demande.
1. L'Administrateur peut collecter des données personnelles, notamment un numéro de téléphone de contact ou une adresse e-mail ainsi que d'autres informations fournies par l'Utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site du Service.
2. L'Administrateur traite les données personnelles dans la mesure nécessaire pour traiter la demande, y compris répondre aux questions posées via le formulaire de contact disponible sur le site du Service (base légale - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) - "intérêt légitime". Si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare consentir à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale - article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) - "consentement explicite au traitement des données relatives à la santé".
3. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps nécessaire pour répondre à la demande envoyée par l'Utilisateur via le formulaire de contact ;
2) le temps jusqu'à l'opposition ;
3) le temps jusqu'au retrait du consentement par l'Utilisateur (y compris le retrait du consentement à l'utilisation des catégories particulières de données).
4. Le retrait du consentement peut être effectué, notamment, en contactant l'Administrateur via les coordonnées indiquées ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'utilisation des données pendant la période où le consentement était en vigueur.
5. Les données sont fournies dans le formulaire de contact de manière volontaire, mais elles sont nécessaires pour répondre à la question posée ou pour un traitement correct de la demande. Le refus de fournir les données personnelles entraînera l'impossibilité de répondre à l'Utilisateur.
1. L'Administrateur traite vos données personnelles pour les fins de :
1) la communication marketing, par exemple la Newsletter, via des moyens de communication électronique (notamment l’e-mail, les appels téléphoniques, les messages SMS ou MMS) sur la base d’un consentement distinct au traitement des données à cette fin – par exemple en cas d’envoi de matériels marketing supplémentaires, d’invitations à des événements (base légale – article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) – "contrat",
2) la réalisation de marketing direct, y compris l’envoi d’informations sur les produits et services de l'Administrateur ainsi que des produits et services de tiers (par exemple des partenaires commerciaux) coopérant avec l'Administrateur (base légale - article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) - "intérêt légitime",
en tenant compte des dispositions de la loi sur les télécommunications et de la loi sur la fourniture de services par voie électronique – concernant le canal de communication des contenus marketing susmentionnés, selon le choix de l’utilisateur – "consentement".
2. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) la durée nécessaire à l'exécution du contrat,
2) le temps après lequel les réclamations découlant du contrat se prescrivent,
3) le temps jusqu'au retrait du consentement, bien que le retrait du consentement n'affecte pas la période avant son retrait.
3. Le destinataire de la communication marketing peut se désinscrire à tout moment et sans fournir de motif, comme indiqué dans le Règlement.
4. Fournir des données dans le but de recevoir la communication marketing via le canal de communication choisi (à savoir l'adresse e-mail, le numéro de téléphone) est volontaire, mais nécessaire pour recevoir ces informations. Le refus de fournir des données personnelles entraînera l’impossibilité de recevoir des contenus marketing.
1. L'Administrateur est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs utilisant les produits et services proposés par Meta Platforms Ireland Limited, située au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après : Meta), qui visitent les pages de l'Administrateur, notamment à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/DONEDeliveries/ (ci-après : Fanpage). L'Administrateur est responsable de la sécurité des données personnelles fournies et de leur traitement conformément à la loi.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs qui, en utilisant les produits et services de Meta, visitent la Fanpage. Ces données sont traitées :
1) dans le cadre de la gestion de la Fanpage, y compris pour promouvoir la propre marque de l'Administrateur (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime"),
2) pour répondre aux questions posées via Messenger ou d'autres services proposés par Meta (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime") ; si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare qu'il consent à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale : article 9, paragraphe 2, point a du RGPD - "consentement").
3. L'Administrateur a le droit de traiter :
1) les données personnelles publiquement disponibles (telles que le nom d'utilisateur, la photo de profil, le statut d'activité sur Facebook ou Messenger), les commentaires et autres informations publiquement partagées par l'Utilisateur utilisant les produits et services de Meta,
2) les données personnelles fournies par l'Utilisateur visitant la Fanpage, y compris la collecte d'informations partagées dans le profil de l'Utilisateur ainsi que d'autres contenus, commentaires, messages et communications (par exemple, photos, coordonnées, lieu de résidence, informations sur les intérêts ou opinions personnelles, etc.),
3) d'autres données personnelles fournies par les Utilisateurs dans les messages via Messenger ou d'autres services Meta (y compris les coordonnées, les informations relatives à la santé, etc.) pour répondre aux demandes soumises ou pour traiter une demande de contact.
4. L'étendue du traitement des données personnelles, les objectifs spécifiques, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur des produits et services Meta sont directement définis dans :
1) les conditions générales de Facebook (disponibles à l'adresse : https://www.facebook.com/legal/terms),
2) la "Politique de confidentialité" (disponible à l'adresse : https://www.facebook.com/policy),
3) ou les dispositions légales qui découlent des actions entreprises par l'Utilisateur sur la plateforme Facebook.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (ou supprime son compte Facebook),
2) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement (ou supprime son compte Facebook). Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données pendant la période où le consentement était valide,
3) la durée nécessaire pour traiter une demande soumise par l'Utilisateur via Messenger ou d'autres services Meta.
6. La liste des destinataires des données personnelles traitées par l'Administrateur découle principalement de l'étendue des produits et services utilisés par l'utilisateur de Facebook, mais également du consentement de l'Utilisateur ou des dispositions légales. En respectant toutes les garanties de sécurité des données, l'Administrateur peut transférer les données personnelles des Utilisateurs visitant la Fanpage à d'autres entités, y compris des entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs de services techniques et des prestataires de services de conseil (y compris des cabinets d'avocats) ainsi que des sous-traitants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu de contrats conclus.
7. L'Administrateur ne transférera pas les données personnelles des Utilisateurs de Meta en dehors de l'Espace Économique Européen (dans des pays autres que les pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
8. L'Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs de Meta qui visitent la Fanpage, afin d'analyser la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le site de l'Administrateur et son contenu associé (réalisation de statistiques) – lorsque l'utilisation par les Utilisateurs de la Fanpage et de son contenu associé déclenche un événement pour les statistiques de page, ce qui implique le traitement de données personnelles (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime").
9. Dans le cas de données personnelles traitées pour réaliser des statistiques concernant les actions entreprises par l'Utilisateur sur la Fanpage (y compris suivre ou cesser de suivre la page, recommander la page dans un post ou un commentaire, aimer ou ne plus aimer la page ou un post), Nowa Itaka et Meta sont conjointement responsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Les types de données, l'étendue de leur traitement, ainsi que les règles de protection de la vie privée et les droits des Utilisateurs sont décrits en détail dans :
1) le présent document,
2) la "Politique de confidentialité", publiée à l'adresse : https://www.facebook.com/policy,
3) le "Page Insights Joint Controller Addendum", publié à l'adresse : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
10. Meta est responsable d'informer les Utilisateurs de Meta sur le traitement des données à des fins de statistiques de page et de leur permettre d'exercer leurs droits conformément au RGPD (les informations sur les données utilisées pour créer des statistiques de page sont disponibles à l'adresse : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.
11. Le Délégué à la protection des données de Meta peut être contacté via le formulaire disponible à l'adresse : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
1. L'Administrateur est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs qui utilisent les produits et services offerts par Meta Platforms Ireland Limited, située au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après : Meta), dans le cadre du service Instagram, et qui visitent le profil de l'Administrateur disponible à l'adresse suivante : https://www.instagram.com/done.deliveries/ (ci-après : Profil d'entreprise). L'Administrateur est responsable de la sécurité des données personnelles fournies et de leur traitement conformément à la loi.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs qui, en utilisant les produits et services de Meta, visitent le Profil d'Entreprise. Ces données sont traitées :
1) dans le cadre de la gestion du Profil d'Entreprise, y compris pour promouvoir la propre marque de l'Administrateur (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime"),
2) pour répondre aux questions posées via Instagram ou d'autres services proposés par Meta (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime") ; si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare qu'il consent à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale : article 9, paragraphe 2, point a du RGPD - "consentement").
3. L'Administrateur a le droit de traiter :
1) les données personnelles publiquement disponibles (telles que le nom d'Utilisateur, la photo de profil, le statut d'activité sur Instagram), les commentaires et autres informations publiquement partagées par l'Utilisateur utilisant les produits et services d'Instagram,
2) les données personnelles fournies par l'Utilisateur visitant le Profil d'entreprise, y compris la collecte d'informations partagées dans le profil de l'Utilisateur ainsi que d'autres contenus, commentaires, messages et communications (par exemple, photos, coordonnées, lieu de résidence, informations sur les intérêts ou opinions personnelles, etc.),
3) d'autres données personnelles fournies par les Utilisateurs dans les messages via Instagram ou d'autres services Meta (y compris les coordonnées, les informations relatives à la santé, etc.) pour répondre aux demandes soumises ou pour traiter une demande de contact.
4. L'étendue du traitement des données personnelles, les objectifs spécifiques, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur d'Instagram sont directement définis dans :
1) les Conditions générales d'Instagram (document disponible à l'adresse : https://help.instagram.com/581066165581870),
2) la "Politique de confidentialité" (disponible à l'adresse : https://privacycenter.instagram.com),
3) ou les dispositions légales qui découlent des actions entreprises par l'Utilisateur sur la plateforme Instagram.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (ou supprime son compte Instagram),
2) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement (ou supprime son compte Instagram). Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données pendant la période où le consentement était valide,
3) la durée nécessaire pour traiter une demande soumise par l'Utilisateur via Instagram ou d'autres services Meta.
6. La liste des destinataires des données personnelles traitées par l'Administrateur découle principalement de l'étendue des produits et services utilisés par l'Utilisateur d'Instagram, mais également du consentement de l'Utilisateur ou des dispositions légales. En respectant toutes les garanties de sécurité des données, l'Administrateur peut transférer les données personnelles des Utilisateurs visitant le Profil d'entreprise à d'autres entités, y compris des entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs de services techniques et des prestataires de services de conseil (y compris des cabinets d'avocats) ainsi que des sous-traitants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu de contrats conclus.
7. L'Administrateur ne transférera pas les données personnelles des Utilisateurs d'Instagram en dehors de l'Espace Économique Européen (dans des pays autres que les pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
8. L'Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs d'Instagram qui visitent le Profil d'Entreprise, afin d'analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site de l'Administrateur et son contenu associé (réalisation de statistiques) – lorsque l'utilisation par les Utilisateurs du Profil d'entreprise et de son contenu associé déclenche un événement pour les statistiques de page, ce qui implique le traitement de données personnelles (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime").
9. Dans le cas de données personnelles traitées pour réaliser des statistiques concernant les actions entreprises par l'Utilisateur sur le Profil d'entreprise (y compris suivre ou cesser de suivre le Profil d'entreprise, recommander le Profil d'entreprise dans un post ou un commentaire, aimer ou ne plus aimer le Profil d'entreprise ou un post), Nowa Itaka et Meta sont conjointement responsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Les types de données, l'étendue de leur traitement, ainsi que les règles de protection de la vie privée et les droits des Utilisateurs sont décrits en détail dans :
1) le présent document,
2) la "Politique de confidentialité", publiée à l'adresse : https://privacycenter.instagram.com/policy,
3) le "Page Insights Joint Controller Addendum", publié à l'adresse : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum et https://www.facebook.com/business/help/441651653251838?id=419087378825961.
10. Meta est responsable d'informer les Utilisateurs d'Instagram sur le traitement des données à des fins de statistiques de page et de leur permettre d'exercer leurs droits conformément au RGPD (les informations sur les données utilisées pour créer des statistiques de page sont disponibles à l'adresse https://privacycenter.instagram.com/policy).
11. Le Délégué à la protection des données de Meta peut être contacté via le formulaire disponible à l'adresse : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs qui, en utilisant les produits et services de LinkedIn, visitent le Profil d'entreprise. Ces données sont traitées :
1) dans le cadre de la gestion du Profil d'Entreprise, y compris pour promouvoir la propre marque de l'Administrateur (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime"),
2) pour répondre aux questions posées via les services offerts par LinkedIn (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime") ; si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare qu'il consent à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale : article 9, paragraphe 2, point a du RGPD - "consentement").
3. L'Administrateur a le droit de traiter :
1) les données personnelles publiquement disponibles (telles que le nom d'utilisateur, la photo de profil, le statut d'activité sur LinkedIn), les commentaires et autres informations publiquement partagées par l'Utilisateur utilisant les produits et services de LinkedIn,
2) les données personnelles fournies par l'Utilisateur visitant le Profil d'entreprise, y compris la collecte d'informations partagées dans le profil de l'Utilisateur ainsi que d'autres contenus, commentaires, messages et communications (par exemple, photos, coordonnées, lieu de travail, lieu de résidence, informations sur l'éducation, les intérêts ou les opinions personnelles),
3) d'autres données personnelles fournies par les Utilisateurs dans les messages via les services LinkedIn (y compris les coordonnées et les informations relatives à la santé) pour répondre aux demandes soumises ou pour traiter une demande de contact.
4. L'étendue du traitement des données personnelles, les objectifs spécifiques, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur des produits et services LinkedIn sont directement définis dans :
1) les conditions générales de LinkedIn (document disponible à l'adresse : https://pl.linkedin.com/legal/user-agreement),
2) la "Politique de confidentialité" (document disponible à l'adresse : https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy),
3) ou les dispositions légales qui découlent des actions entreprises par l'Utilisateur sur la plateforme LinkedIn.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (ou supprime son compte LinkedIn),
2) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement (ou supprime son compte LinkedIn). Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données pendant la période où le consentement était valide,
3) la durée nécessaire pour traiter une demande soumise par l'Utilisateur via les services LinkedIn.
6. La liste des destinataires des données personnelles traitées par l'Administrateur découle principalement de l'étendue des produits et services utilisés par l'Utilisateur de LinkedIn, mais également du consentement de l'Utilisateur ou des dispositions légales. En respectant toutes les garanties de sécurité des données, l'Administrateur peut transférer les données personnelles des Utilisateurs visitant le Profil d'entreprise à d'autres entités, y compris des entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs de services techniques et des prestataires de services de conseil (y compris des cabinets d'avocats) ainsi que des sous-traitants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu de contrats conclus.
7. L'Administrateur ne transférera pas les données personnelles des Utilisateurs de LinkedIn en dehors de l'Espace Économique Européen (dans des pays autres que les pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
8. L'Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs de LinkedIn qui visitent le Profil d'entreprise, afin d'analyser la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le site de l'Administrateur et son contenu associé (réalisation de statistiques) – lorsque l'utilisation par les Utilisateurs du Profil d'entreprise et de son contenu associé déclenche un événement pour les statistiques de page, ce qui implique le traitement de données personnelles (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime").
9. Dans le cas de données personnelles traitées pour réaliser des statistiques concernant les actions entreprises par l'Utilisateur sur le Profil d'entreprise (y compris suivre ou cesser de suivre le Profil d'entreprise, recommander le Profil d'entreprise dans un post ou un commentaire), Nowa Itaka et LinkedIn sont conjointement responsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Les types de données, l'étendue de leur traitement, ainsi que les règles de protection de la vie privée et les droits des Utilisateurs sont décrits en détail dans :
1) le présent document,
2) la "Politique de confidentialité", publiée à l'adresse : https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy,
3) le "Page Insights Joint Controller Addendum", publié à l'adresse : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.
10. LinkedIn est responsable d'informer les Utilisateurs de LinkedIn sur le traitement des données à des fins de statistiques de page et de leur permettre d'exercer leurs droits conformément au RGPD (les informations sur les données utilisées pour créer des statistiques de page sont disponibles à l'adresse : https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy).
11. Le Délégué à la protection des données de LinkedIn peut être contacté via le formulaire disponible à l'adresse : https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/TSO-DPO.
1. L'Administrateur est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs qui utilisent les produits et services offerts par YouTube, c'est-à-dire Google Ireland Limited, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Dublin, Irlande (ci-après : Google), et qui visitent le profil de l'Administrateur disponible à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UCAAtdTOw0zdKKRL4oCPfEWQ (ci-après : Chaîne d’entreprise). L'Administrateur est responsable de la sécurité des données personnelles fournies et de leur traitement conformément aux dispositions légales.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des utilisateurs qui, en utilisant les produits et services proposés dans le cadre de YouTube, visitent la chaîne d'entreprise. Ces données sont traitées :
1) dans le cadre de la gestion de la Chaîne d'entreprise, y compris pour promouvoir la propre marque de l'Administrateur (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime") ;
2) pour répondre aux questions posées via YouTube ou d'autres services proposés par Google (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime") ; si l'Utilisateur fournit des catégories particulières de données (par exemple, des informations relatives à la santé), il déclare qu'il consent à leur utilisation pour le bon traitement de la demande et des questions, y compris la communication et les réponses (base légale : article 9, paragraphe 2, point a du RGPD - "consentement").
3. L'Administrateur a le droit de traiter :
1) les données personnelles publiquement disponibles (telles que le nom d'utilisateur, la photo de profil, le statut d'activité sur YouTube), les commentaires et autres informations publiquement partagées par l'utilisateur utilisant les produits et services dans le cadre de YouTube,
2) les données personnelles fournies par l'Utilisateur visitant la Chaîne d'entreprise, y compris la collecte d'informations partagées dans le profil de l'Utilisateur ainsi que d'autres contenus, commentaires, messages et communications (par exemple, photos, coordonnées, lieu de résidence, informations sur les intérêts ou opinions personnelles, etc.),
3) d'autres données personnelles fournies par les Utilisateurs dans les messages via YouTube ou d'autres services Google (y compris les coordonnées, les informations relatives à la santé, etc.) pour répondre aux demandes soumises ou pour traiter une demande de contact.
4. L'étendue du traitement des données personnelles, les objectifs spécifiques, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur des produits et services YouTube sont directement définis dans :
1) les Conditions générales de YouTube (document disponible à l'adresse : https://www.youtube.com/intl/pl/about/policies/#community-guidelines),
2) la "Politique de confidentialité – confidentialité et conditions" (document disponible à l'adresse : https://policies.google.com/privacy)
3) ou les dispositions légales qui découlent des actions entreprises par l'Utilisateur sur YouTube.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Selon la base légale, cela comprend :
1) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (ou supprime son compte YouTube),
2) le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement (ou supprime son compte YouTube). Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données pendant la période où le consentement était valide,
3) la durée nécessaire pour traiter une demande soumise par l'Utilisateur via YouTube ou d'autres services Google.
6. La liste des destinataires des données personnelles traitées par l'Administrateur découle principalement de l'étendue des produits et services utilisés par l'Utilisateur de YouTube, mais également du consentement de l'Utilisateur ou des dispositions légales. En respectant toutes les garanties de sécurité des données, l'Administrateur peut transférer les données personnelles des Utilisateurs visitant la Chaîne d'entreprise à d'autres entités, y compris des entités traitant les données pour le compte de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs de services techniques et des prestataires de services de conseil (y compris des cabinets d'avocats) ainsi que des sous-traitants fournissant des services pour le compte de l'Administrateur en vertu de contrats conclus.
7. L'Administrateur ne transférera pas les données personnelles des Utilisateurs de YouTube en dehors de l'Espace Économique Européen (dans des pays autres que les pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
8. L'Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs de YouTube qui visitent la Chaîne d'entreprise, afin d'analyser la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le site de l'Administrateur et son contenu associé (réalisation de statistiques) – lorsque l'utilisation par les Utilisateurs de la Chaîne d'entreprise et de son contenu associé déclenche un événement pour les statistiques de page, ce qui implique le traitement de données personnelles (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - "intérêt légitime").
9. Dans le cas de données personnelles traitées pour réaliser des statistiques concernant les actions entreprises par l'Utilisateur sur la Chaîne d'entreprise (y compris suivre ou cesser de suivre la Chaîne d'entreprise, recommander la Chaîne d'entreprise dans un post ou un commentaire, aimer ou ne plus aimer une vidéo), Nowa Itaka et Google sont des responsables distincts du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Les types de données, l'étendue de leur traitement, ainsi que les règles de protection de la vie privée et les droits des Utilisateurs sont décrits en détail dans:
1) le présent document,
2) la "Politique de confidentialité – confidentialité et conditions", publiée sur le site Google à l'adresse : https://policies.google.com/privacy.
10. Google est responsable d'informer les Utilisateurs de YouTube sur le traitement des données à des fins de statistiques de page et de leur permettre d'exercer leurs droits conformément au RGPD (les informations sur les données utilisées pour créer des statistiques de page sont disponibles sur le site Google à l'adresse : https://policies.google.com/privacy).
11. Le Délégué à la protection des données de Google peut être contacté par e-mail à l'adresse : data-protection-office@google.com.
1. Le projet vise à mettre en relation des chauffeurs avec des transporteurs collaborant avec l'Administrateur dans le cas où : le chauffeur est intéressé par un contact avec ces transporteurs ; les transporteurs sont intéressés à entrer en contact avec le chauffeur. Sur demande et avec le consentement du chauffeur, l'Administrateur transmet ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) aux transporteurs, qui pourront ensuite prendre directement contact avec ledit chauffeur.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des chauffeurs dans le but de les mettre en relation avec les transporteurs collaborant avec l'Administrateur, c'est-à-dire de transmettre les données personnelles des chauffeurs aux transporteurs.
3. La transmission des données par le chauffeur est volontaire, mais nécessaire à la réalisation de cet objectif. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de transmettre les informations du chauffeur aux transporteurs.
4. Le chauffeur peut à tout moment et sans fournir de motif retirer son consentement, sans que cela n'affecte la légalité du traitement des données avant son retrait.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles jusqu'à ce que le chauffeur retire son consentement ou jusqu'à la fin du projet mentionné ci-dessus – selon ce qui survient en premier.
6. L'Administrateur peut transmettre des données personnelles – en plus des personnes autorisées par l'Administrateur à traiter les données – à d'autres entités, notamment : des entités traitant des données au nom de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs/techniciens de services techniques, des services informatiques et des prestataires de services de conseil ; à d'autres Administrateurs dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et à la conformité avec les exigences légales, sur la base des contrats conclus.
7. Après la transmission des données du chauffeur au transporteur, ce dernier devient l'Administrateur des données personnelles du chauffeur. Par conséquent, si le chauffeur souhaite exercer ses droits relatifs aux données personnelles, il devra contacter directement le transporteur.
8. Les droits relatifs au traitement des données personnelles sont accordés conformément au point II de la présente Politique de confidentialité.
1. Le projet vise à mettre en relation des personnes détenant un certificat d’aptitude professionnelle (ci-après : « Certificat ») avec des transporteurs ne disposant pas de Certificat, afin de leur prêter ce dernier. Sur demande et avec le consentement de la personne détenant le Certificat, l'Administrateur publie sur son site internet les informations (nom, prénom, coordonnées) relatives à la volonté de prêter son Certificat aux transporteurs collaborant avec l'Administrateur.
2. L'Administrateur traite les données personnelles des détenteurs de Certificat dans le but de prêter leur Certificat aux transporteurs collaborant avec l'Administrateur. (Base légale – article 6, paragraphe 1, point a du RGPD – « consentement », conformément à l'article 4 du Règlement (CE) No 1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes concernant les conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil).
3. La transmission des données est volontaire, mais nécessaire pour atteindre l'objectif mentionné ci-dessus. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de transmettre les informations aux transporteurs intéressés par l'obtention d'un Certificat.
4. Le consentement peut être retiré à tout moment et sans fournir de motif, sans que cela n'affecte la légalité du traitement des données avant son retrait.
5. L'Administrateur a le droit de traiter les données personnelles jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou jusqu'à la fin du projet mentionné ci-dessus – selon ce qui survient en premier.
6. L'Administrateur peut transmettre des données personnelles – en plus des personnes autorisées par l'Administrateur à traiter les données – à d'autres entités, notamment : des entités traitant des données au nom de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs/techniciens de services techniques, des services informatiques et des prestataires de services de conseil ; à d'autres Administrateurs dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et à la conformité avec les exigences légales, sur la base des contrats conclus.
7. Après la transmission des données du chauffeur au transporteur, ce dernier devient l'Administrateur des données personnelles du chauffeur. Par conséquent, si le chauffeur souhaite exercer ses droits relatifs aux données personnelles, il devra contacter directement le transporteur.
8. Les droits relatifs au traitement des données personnelles sont accordés conformément au point II de la présente Politique de confidentialité.
1. L'Administrateur traite les données personnelles collectées via le système d'enregistrement des appels téléphoniques dans le but de vérifier la qualité des services qu'il fournit, sur la base d'un intérêt légitime (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime"). Sur la même base légale, les données personnelles peuvent également être traitées pour établir ou défendre des réclamations, ainsi que pour prévenir ou résoudre des litiges, et ce pendant la durée de prescription applicable.
2. La transmission de données, dans le cadre de l'enregistrement des appels téléphoniques, est volontaire et l'absence de communication des données n'entraîne aucune conséquence juridique négative. Les données sont transmises dans le cadre de conversations menées par les employés des départements responsables des relations et de la collaboration avec les clients et les transporteurs dans le cadre de la prestation de services de transport.
3. Les enregistrements des appels téléphoniques seront conservés pendant une période maximale de six mois à compter de la date de l'enregistrement. Si l'enregistrement est utilisé comme preuve dans une procédure judiciaire ou administrative, cette durée sera prolongée jusqu'à la conclusion définitive de la procédure. Passé ces délais, les enregistrements contenant des données personnelles seront détruits, en veillant à respecter toutes les garanties de sécurité des données. L'Administrateur peut transmettre les données personnelles de l'Utilisateur – en dehors des personnes autorisées par l'Administrateur – à d'autres entités, y compris : des entités traitant des données pour le compte de l'Administrateur, par exemple des fournisseurs de services techniques et des prestataires de services de conseil ; à d'autres responsables du traitement dans la mesure nécessaire pour répondre aux questions posées.
4. L'Administrateur ne transférera pas les données personnelles collectées à des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (en dehors des États membres de l'Union Européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein).
5. Les droits relatifs au traitement des données personnelles sont accordés conformément au point II de la présente Politique de confidentialité.
1. L'utilisation du Service implique l'envoi de requêtes au serveur, qui sont automatiquement enregistrées dans les logs d'événements.
2. Les logs d'événements enregistrent des données concernant les sessions des Utilisateurs. Cela inclut : l'adresse IP, le type d'appareil, la date et l'heure de visite du site du Service, les informations sur le navigateur internet et le système d'exploitation, la langue du navigateur, le fuseau horaire.
3. Les données enregistrées dans les logs d'événements ne sont pas associées à des personnes spécifiques.
4. Seules les personnes autorisées par l'Administrateur à gérer le Service ont accès au contenu des logs d'événements.
5. L'enregistrement chronologique des informations sur les événements est un outil auxiliaire utilisé à des fins administratives. L'analyse des logs d'événements permet, entre autres, de détecter les menaces, de garantir la sécurité du Service et d'établir des statistiques pour mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs se servent du Service.
6. Les données concernant les sessions des Utilisateurs sont utilisées pour diagnostiquer les problèmes liés au fonctionnement du Service, pour analyser les éventuelles violations de sécurité, pour gérer le Service et pour établir des statistiques (base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD – "intérêt légitime").
7. Le site du Service utilise des cookies pour fonctionner. Pour plus d'informations, veuillez consulter la "NOTICE SUR LES COOKIES".
1. Le présent document est de nature informative et concerne spécifiquement le Service.
2. L'Administrateur se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en vigueur, notamment en cas:
1) du progrès technologique ;
2) des modifications des lois en vigueur, y compris dans le domaine de la protection des données personnelles ou de la sécurité de l'information ;
3) de l’évolution du Service, y compris la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités.
3. L'Administrateur informera les Utilisateurs des modifications apportées à la Politique de confidentialité en publiant un avis sur le site du Service.
4. La Politique de confidentialité est en vigueur à compter du 15 septembre 2024.
1. Conformément aux dispositions de la loi sur les télécommunications, l'Administrateur informe de l'utilisation de cookies et d'autres technologies Internet similaires sur le site du Service.
2. Grâce aux cookies et autres technologies Internet, seules des données statistiques anonymes concernant les Utilisateurs sont collectées. Les informations obtenues grâce à ces technologies ne sont pas attribuées à une personne spécifique et ne permettent pas de l'identifier.
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1) d'adapter le contenu des pages Internet de la Plateforme aux préférences de l'Utilisateur et d'optimiser l'utilisation du Service ; ces cookies permettent notamment de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur et d'afficher correctement la page Internet, adaptée à ses besoins individuels,
2) de maintenir la session de l'Utilisateur du Service (après connexion), évitant ainsi que l'Utilisateur n'ait à ressaisir son identifiant et mot de passe sur chaque sous-page du Service,
3) de créer des analyses, rapports et statistiques sur la manière dont les Utilisateurs se servent du site du Service, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu,
4) de surveiller la qualité du trafic pour vérifier la conformité de l'utilisation des cookies analytiques avec les lois en vigueur,
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1. Lors de l'utilisation du site du Service, de petits fichiers texte sont placés sur l'appareil de l'Utilisateur. Ces fichiers contiennent généralement les informations suivantes :
1) le nom du Service d'où provient le fichier cookie,
2) un numéro unique généré,
3) la durée de stockage du fichier.
2. Ces fichiers peuvent être classés en fonction de leur source et de la durée pendant laquelle ils sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur. Les types de cookies utilisés sur le site du Service sont les suivants :
1) En fonction de la source, on distingue :
a) First-party cookies (internes) : les fichiers cookies provenant du Service, avec un fichier contenant un nom indiquant un domaine appartenant à l'Administrateur ; ces cookies sont utilisés pour l'authentification et la gestion de session du site Internet, pour l'optimisation et l'amélioration des performances des services fournis (par exemple, les cookies de performance qui collectent des données sur l'utilisation du site Internet), pour améliorer la fonctionnalité et la fiabilité du Service ainsi que l'accès à sa pleine fonctionnalité, et pour la configuration correcte de certaines fonctions (par exemple, les cookies fonctionnels qui mémorisent les paramètres sélectionnés et permettent de personnaliser l'interface, tels que la langue choisie, la taille de la police, l'apparence du site, etc.), et pour garantir la sécurité du site Internet (par exemple, pour détecter les abus liés au processus d'authentification).
b) Third-party cookies (externes) : placés via le site du Service par des entreprises externes avec lesquelles l'Administrateur collabore ; ces cookies sont utilisés pour afficher des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, pour examiner l'activité des utilisateurs anonymes et, sur cette base, générer des statistiques qui aident à comprendre l'utilisation du site du Service, et pour permettre l'utilisation de technologies externes intégrées au Service.
2) En fonction de la durée de stockage des cookies sur l'appareil de l'utilisateur, on distingue :
a) Cookies de session : créés chaque fois qu'une page est visitée et supprimés à la fermeture de la fenêtre de navigation,
b) Cookies permanents : stockés sur l'appareil de l'Utilisateur pendant une période déterminée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime.
3. Les cookies des entreprises tierces (par exemple, les prestataires de services, les partenaires ou d'autres entités collaborant avec l'Administrateur) sont placés sur l'appareil de l'Utilisateur notamment :
1) pour examiner l'activité des Utilisateurs anonymes et, sur cette base, générer des statistiques à l'aide de logiciels tels que Google Analytics, qui aident à comprendre la manière dont les Utilisateurs utilisent le site du Service ; Google n'utilise pas les données collectées pour identifier l'Utilisateur ni ne combine ces informations pour permettre l'identification de l'Utilisateur. Plus d'informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners
2) pour permettre l'utilisation des services et technologies intégrés au Service provenant d'entités externes (par exemple, les plugins Facebook, YouTube),
3) pour réaliser les objectifs marketing de l'Administrateur à l'aide de Google Adwords. Cet outil permet de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires menées par l'Administrateur et permet d'analyser des données telles que les mots-clés. Plus d'informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.
4. L'Administrateur utilise également les fonctionnalités des navigateurs Internet qui peuvent stocker des informations dans leur mémoire, y compris les technologies suivantes permettant de stocker des données :
1) IndexedDB : données stockées sous forme d'objets, accessibles uniquement aux sources de données appropriées (domaines ou sous-domaines à partir desquels elles ont été enregistrées),
2) Session Storage : un stockage de données similaire aux cookies, mais avec une plus grande capacité de stockage. Les données stockées dans Session Storage sont supprimées lorsque la fenêtre de navigation est fermée,
3) Local Storage : stockage de données où les informations sont conservées de manière permanente dans le navigateur Internet de l'Utilisateur jusqu'à leur suppression.
1. L'Administrateur informe que des cookies peuvent également être placés et utilisés par des entités externes. Le site du Service intègre des boutons, outils ou contenus pointant vers les services et sites Internet des partenaires de l'Administrateur, tels que des plugins de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, YouTube, Instagram). L'utilisation de ces applications peut entraîner la transmission d'informations aux entités externes mentionnées et à d'autres entités collaborant avec l'Administrateur via des cookies et des technologies Internet similaires.
2. L'Administrateur recommande qu'après avoir accédé à d'autres sites, l'Utilisateur prenne connaissance de la politique relative aux cookies des entités externes concernées.
1. L'Utilisateur du site du Service peut faire des choix concernant l'utilisation des cookies par l'Administrateur et des tiers (en particulier des cookies analytiques et publicitaires). Modifier les paramètres des cookies peut affecter la qualité de l'utilisation des services ou rendre certains services et fonctionnalités du Service inaccessibles (par exemple, en désactivant les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Service, à l'enregistrement des préférences de l'Utilisateur ou des informations de connexion).
2. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à l'utilisation de certains cookies (par exemple, à des fins analytiques ou marketing) en modifiant les paramètres, sans que cela n'affecte la légalité du traitement des données avant le retrait du consentement.
3. L'Utilisateur peut également, à tout moment, modifier les paramètres des cookies ou désactiver leur gestion dans son navigateur Internet. Si l'Utilisateur ne modifie pas les paramètres par défaut du navigateur concernant la collecte de cookies, ces fichiers seront placés sur son appareil et utilisés conformément aux règles définies par le fournisseur du navigateur Internet.
4. Les informations sur la gestion des cookies dans différents navigateurs, y compris des instructions pour bloquer les cookies, sont disponibles sur les sites dédiés des différents navigateurs :
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3) Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
4) Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies
5) Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
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